Politique de confidentialité

La présente politique explique comment MonPanierDeFrance Inc. (NEQ 2277386365), qui exploite FOD Zero Academy, recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels peut être adressée à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
MonPanierDeFrance Inc. (FOD Zero Academy), NEQ 2277386365
Courriel : contact@fodzero.com

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :
• Identification et compte : prénom, nom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée) et, si vous les indiquez, votre entreprise et votre fonction.
• Formation : inscriptions, progression, réponses et résultats aux quiz, certificats obtenus et leurs dates.
• Communications : messages envoyés via le site ou par courriel, inscription à l'infolettre.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux de connexion et témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement du site.
• Paiement : lorsque des formations payantes seront offertes, les paiements seront traités par un prestataire de paiement spécialisé. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :
• créer et gérer votre compte;
• vous donner accès aux formations et suivre votre progression;
• délivrer vos certificats et permettre leur vérification;
• vous envoyer les courriels liés à votre compte et à vos formations;
• vous envoyer notre infolettre, uniquement si vous y avez consenti;
• répondre à vos questions et vous offrir du soutien;
• assurer la sécurité du site et prévenir la fraude;
• améliorer nos formations et respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige.

4. Consentement

En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement à l'infolettre est distinct et facultatif. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en utilisant le lien de désabonnement présent dans nos courriels ou en écrivant au responsable indiqué à la section 1. Le retrait de votre consentement peut toutefois limiter votre accès à certains services, par exemple aux formations.

Nos formations s'adressent aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans sans le consentement de leur titulaire de l'autorité parentale.

5. Communication à des tiers et hors du Québec

Nous communiquons vos renseignements uniquement aux fournisseurs qui nous aident à offrir nos services, dans la mesure nécessaire à leur mandat :
• LearnWorlds (Learnworlds (CY) Ltd, Chypre) : hébergement de la plateforme de formation, des comptes, des résultats et des certificats, et envoi des courriels du site.
• Un prestataire de paiement, lorsque des formations payantes seront offertes.

Certains de ces fournisseurs conservent les renseignements à l'extérieur du Québec, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Avant toute communication à l'extérieur du Québec, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons cette communication par contrat.

Si votre accès à une formation est fourni par votre employeur (licence entreprise), votre employeur peut recevoir votre progression, vos résultats et vos certificats pour cette formation.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple à la demande d'une autorité compétente.

6. Témoins (cookies)

Le site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour maintenir votre session ouverte et mémoriser vos préférences. Les témoins de mesure d'audience ou de marketing ne sont utilisés qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier en tout temps. Pour plus de détails, consultez notre politique relative aux témoins.
Aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage n'est activée par défaut.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif. Les renseignements liés à vos certificats sont conservés pendant leur durée de validité afin d'en permettre la vérification. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en tout temps.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, et choix de fournisseurs qui appliquent des normes de sécurité reconnues. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois sécuritaire à 100 %.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons rapidement les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice et éviter qu'il se reproduise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents.

10. Vos droits

Vous avez le droit :
• d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement;
• de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation de tout hyperlien qui y donne accès, lorsque la loi le permet;
• de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• d'être informé de toute décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne prenons actuellement aucune décision de ce type.

Pour exercer vos droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le site.
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