Conditions d'utilisation

FOD Zero Academy est exploité par MonPanierDeFrance Inc. (NEQ 2277386365). Courriel : contact@fodzero.com.
Dans les présentes, « nous » désigne MonPanierDeFrance Inc. et « vous » désigne toute personne qui utilise le site.

Pour suivre une formation, vous devez créer un compte en fournissant des renseignements exacts et à jour. Votre compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée avec votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée. Un certificat est délivré au nom du titulaire du compte : il est interdit de suivre une formation ou de répondre à un quiz pour une autre personne.

Les formations sont accessibles en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone, au moyen d'une connexion Internet. La durée d'accès à chaque formation est indiquée sur sa page de présentation. Nous pouvons mettre à jour le contenu des formations pour l'améliorer ou tenir compte de l'évolution des pratiques.

Certaines formations sont offertes gratuitement. Pour les formations payantes, le prix, les taxes applicables et les conditions d'accès sont indiqués clairement avant l'achat. Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Le paiement est exigible au moment de l'achat et est traité par un prestataire de paiement sécurisé. Les conditions d'annulation et de remboursement propres à chaque formation sont précisées au moment de l'achat. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Une entreprise peut acheter des accès pour ses employés. Dans ce cas, l'entreprise est responsable des inscriptions qu'elle effectue et peut recevoir la progression, les résultats et les certificats de ses employés pour les formations visées. Des conditions particulières peuvent s'appliquer et sont alors précisées dans l'entente conclue avec l'entreprise.

Un certificat FOD Zero est délivré lorsque vous réussissez l'évaluation finale d'une formation selon le seuil indiqué (par exemple 80 % de bonnes réponses). Il atteste que vous avez suivi la formation et réussi son évaluation à la date indiquée. Chaque certificat comporte un identifiant unique permettant d'en vérifier l'authenticité.

La durée de validité d'un certificat est précisée pour chaque formation (par exemple, aucune expiration pour le module gratuit). Le certificat ne constitue pas une licence, une qualification réglementaire ni une autorisation de travail, et ne remplace pas la formation ou les qualifications exigées par votre employeur ou par les autorités.

Le site, les formations, les textes, les images, les vidéos, les quiz, les logos et les marques FOD Zero sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à MonPanierDeFrance Inc. ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser les formations pour votre propre apprentissage. Il est interdit de copier, d'enregistrer, de diffuser, de revendre ou de modifier tout ou partie du contenu sans notre autorisation écrite.

Vous vous engagez à ne pas : partager votre compte ou vos identifiants; tenter d'accéder sans autorisation au site ou aux comptes d'autres personnes; nuire au fonctionnement du site; extraire le contenu de façon automatisée; ou utiliser le site à des fins illégales. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces règles.

Les formations FOD Zero ont une vocation pédagogique et de sensibilisation à la prévention des débris et objets étrangers (FOD). Elles ne remplacent pas les procédures, manuels, consignes et exigences de votre employeur, du fabricant ou des autorités de l'aviation civile, qui ont toujours préséance. En cas de doute sur une pratique, référez-vous à votre superviseur et aux procédures en vigueur dans votre organisation.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit accessible en tout temps, mais nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour des travaux d'entretien, des mises à jour ou en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou des formations, ni de l'application qui est faite du contenu dans un milieu de travail. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit, notamment en matière de protection du consommateur, ni en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit vos droits et la façon de les exercer.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en tout temps en écrivant à contact@fodzero.com. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. La fermeture d'un compte peut entraîner la perte de l'accès aux formations et à l'historique d'apprentissage.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le site. Si vous continuez d'utiliser le site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.

Pour toute question : contact@fodzero.com.